LEXIQUE

Obsèques Prévoyance vous donne les clés pour mieux comprendre et choisir votre contrat Obsèques.

 Agent de crématorium

Technicien possédant les qualités indispensables à l'exécution des prestations nécessaires à la mise en oeuvre d'une crémation.  

 

 Athanée

Chambre funéraire (Parfois désignée par les termes "Athanée" ou "Funérarium") : Etablissement comportant des installations destinées à conserver les corps des personnes décédées (sauf par maladie contagieuse) avant la mise en bière et donnant aux familles la possibilité de veiller leur défunt. Elle peut permettre le dépôt temporaire d'un cercueil et comprendre une salle pour la célébration de toute cérémonie funéraire.

 

 Articles funéraires

Articles de décoration, tels que fleurs, couronnes, emblèmes, etc..

 

 Assistant funéraire

(ou conseiller funéraire)

Personne justifiant d'une formation professionnelle adaptée lui permettant de recevoir les familles, de les conseiller et le cas échéant de définir et de conclure avec elles, les modalités d'organisation et d'exécution d'un service de pompes funèbres ou de toute opération de pompes funèbres (dont la direction de la cérémonie).

 

 Autorisation administrative

Acte délivré par le maire ou, le cas échéant, par le préfet, à la demande de la famille avant la réalisation de certaines opérations funéraires.

 

 Bière

Cercueil : Enveloppe rigide et fermée, obligatoire et réglementaire, en bois ou matériau agréé permettant le transport, l'Inhumation ou la crémation d'un défunt.

 

 Boîte à ossements

Reliquaire : Réceptacle, généralement plus petit qu'un cercueil, destiné à recevoir les restes mortels d'un ou plusieurs corps exhumé.

 

 Bon de commande

Document daté établi dans le cadre d'une ou de plusieurs opérations funéraires entre la personne habilitée à pourvoir aux obsèques et l'opérateur funéraire habilité qui en précise de façon pratique et détaillée, l'objet, le champ d'application, le coût, les modalités de paiement et conditions générales de ventes.

NOTE 1 : Ce document constitue un engagement formel entre les parties. Il ne peut être modifié, corrigé, complété qu'après accord formel exprimé conjointement par écrit, de l'une et l'autre des parties. Ce document ne devient contractuel que lorsqu'il a été daté et signé par les deux parties. Ce n'est qu'après la signature des deux parties que la transaction peut être concrétisée par la fourniture du service et des prestations.

NOTE 2 : En cas de litige, le bon de commande constitue avec la facture, une pièce de référence pour l'appréciation de la qualité et de l'authenticité de la fourniture du service.

 

Caisson réfrigérant

coffre aménagé suivant la réglementation se trouvant généralement dans un véhicule de transport avant mise en bière.

 

Capiton

Le capiton est un ensemble décoratif composé d'une garniture souple tapissant les parois intérieures du cercueil, d'un oreiller et une couverture recouvrant le corps du défunt.

 

 Case

Trois significations :

1) case de réfrigération pour la conservation des corps, se trouvant dans une chambre funéraire.

2) emplacement pour un cercueil dans un caveau (ces derniers peuvent être d'une, de deux, de trois, de quatre cases, etc...)

3) case de columbarium destiné à recevoir une ou plusieurs urnes.

 

 Case réfrigérée

Case isotherme à température inférieure à 5°C permettant de conserver un corps.

 

 Caveau

Construction (en pierre, en béton...) de dimensions soumises à autorisation municipale, destinée à recevoir un ou plusieurs cercueils ou urnes.

 

 Caveau provisoire

Caveau municipal (ou de marbrier) se trouvant dans le cimetière de la ville, qui reçoit les cercueils en attente de l'inhumation dans la sépulture de famille (construction d'un caveau, exhumations à faire, gel empêchant tous travaux, etc...)

 

Caveautin

Petite construction, dans une concession pleine terre, composée de dalles de ciment qui entourent le cercueil. On comble ensuite avec la terre.

 

Cendrier (ou urne cinéraire)

Réceptacle obligatoire destiné à recevoir les cendres pulvérisées du défunt

 

Cercueil (également désigné par le terme "bière")

Enveloppe rigide et fermée, obligatoire et réglementaire, en bois ou matériau agréé permettant le transport, l'Inhumation ou la crémation d'un défunt.

 

Cercueil hermétique

Cercueil double obligatoire pour les transports aériens, les transports à l'étranger et dans le cas de certaines maladies contagieuses ou de dépôt provisoire du corps. Le cercueil comprend à l'intérieur une enveloppe hermétique en zinc ou matériau agréé, fermé hermétiquement et il est toujours muni d'un filtre épurateur de gaz.

 

Chambre funéraire

(Parfois désignée par les termes "Athanée" ou "Funérarium)

Etablissement comportant des installations destinées à conserver les corps des personnes décédées (sauf par maladie contagieuse) avant la mise en bière et donnant aux familles la possibilité de veiller leur défunt. Elle peut permettre le dépôt temporaire d'un cercueil et comprendre une salle pour la célébration de toute cérémonie funéraire.

 

Chambre mortuaire

(ou morgue)

Installation réglementaire des établissements de soins, publics ou privés, destinée à conserver les corps de personnes décédées, même d'une maladie contagieuse.

 

 Changement du lieu d’inhumation

Plusieurs cas :

1) après exhumation pour départ vers un autre département.

2) changement de concession ; de 10 ans vers 30 ans ou vers 50 ou bien d'une concession pleine terre vers un caveau.

 

 Chape

Dalle de ciment coulée, de faible épaisseur (2/3 cm).

 

 Chauffeur

Personne justifiant d'une formation professionnelle l'habilitant à la conduite et à la prise en charge des véhicules nécessaires à l'exécution des prestations d'un service funéraire.

 

 Cimetière

Lieu généralement clos, destiné spécialement à l'inhumation des défunts et au dépôt des cendres.

 

 Columbarium

Edifice situé dans un cimetière où sont déposées les urnes funéraires et cinéraires.

 

 Concession

Emplacement de terrain loué dans un cimetière communal pour une durée variable (10, 15, 30, 50 ans ou perpétuelle).

 

 Concessions en enfeus

Concession au-dessus du niveau du terrain (il n'y a pas de creusement).

 

Concessions en site paysager

En principe, les concessions sont engazonnées. On ne peut y poser de monument.

 

Concessionnaire

Propriétaire déclaré de la concession.

 

Conditions générales de vente

Textes régissant les rapports entre le client et l'entreprise (doit être fourni obligatoirement par l'entreprise).

 

Conseiller funéraire

Personne justifiant d'une formation professionnelle adaptée lui permettant de recevoir les familles, de les conseiller et le cas échéant de définir et de conclure avec elles, les modalités d'organisation et d'exécution d'un service de pompes funèbres ou de toute opération de pompes funèbres (dont la direction de la cérémonie).

 

Convoi funéraire local

Expression utilisée pour désigner le transport

 

Corbillard

Véhicule d'apparat conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur affecté au transport d'un défunt dans son cercueil, en général lors d'un convoi funéraire local ou d'une cérémonie.  

 

Coussin

3 significations :

1) Pièce de fleurs.

2) Coussin à décorations sur lequel on pose les médailles pendant la cérémonie.

3) Pièce du capiton, plus couramment appelée oreiller.

 

Couverture réfrigérante

Matériel frigorifique portable pour conservation externe du corps.

 

Crémation (ou incinération)

Réduction en cendres d'un défunt dans son cercueil.

 

Crémation ultérieure

Se dit dans le cas où la famille veut récupérer de la place dans une concession. Il est possible après une durée réglementaire, de faire incinérer les restes après une exhumation, puis replacer les cendres dans la concession.

 

Crématorium

Edifice comportant les installations permettant la crémation. Il peut comprendre une salle pour la célébration de toute cérémonie funéraire.

 

Cuvette étanche

(ou garniture étanche)

Fourniture à caractère obligatoire, de nature biodégradable conformément à la réglementation en vigueur. Cette fourniture, destinée à assurer l'étanchéité du fond du cercueil, se présente le plus souvent sous la forme d'un fond souple imperméable aux écoulements

 

Dalle

Pièce rectangulaire, généralement en ciment, qui vient fermer une case à l'intérieur d'un caveau après inhumation ou, plus grande, qui se place sur le dessus de la sépulture en attente du monument.

 

Décès par mort naturelle

(ou accidentelle)

Décès constaté par un médecin, qui n'a pas d'objection particulière à formuler sur les causes de la mort (mort non suspecte) et par conséquent, délivre le certificat médical de décès nécessaire pour obtenir de l'autorité publique l'autorisation de fermeture du cercueil. En l'absence de ce dernier document, aucune prestation funéraire ne peut être effectuée.

 

Décès par mort suspecte

Décès constaté par un médecin qui formule des réserves sur les causes de la mort qu'il déclare "suspecte", et, par conséquent, ne peut délivrer le certificat médical du décès. Le certificat médical du décès est nécessaire pour obtenir de la part de l'autorité publique l'autorisation de fermeture du cercueil. Tant que ce document n'est pas délivré par l'autorité administrative compétente, aucune prestation funéraire ne peut être effectuée. L'obstacle médico-légal à l'inhumation ou à la crémation peut être levé par un procès-verbal délivré lors de la procédure judiciaire.

 

Devant de tombe

Dalle (en ciment, granit ou autre) qui se place devant la sépulture, sur le chemin d'accès.  

 

Devis

Document daté établi dans le cadre d'une ou de plusieurs opérations funéraires entre la personne habilitée à pourvoir aux obsèques et l'opérateur funéraire habilité, qui précise de façon pratique et détaillée, l'objet, le champ d'application, le coût de cette transaction et les modalités de paiement.

NOTE : Ce document constitue une offre préalable. Il peut être, à tout moment, modifié, corrigé ou complété par le professionnel en fonction d'éléments nouveaux ou des demandes ultérieures de la famille qui lui sont formulées.  

 

Dispersion

Action de disperser les cendres du défunt dans un lieu autorisé.

 

Durée d'une concession

Variable (5, 10, 15, 30, 50, 100 ans) dite temporaire ou perpétuelle. Les concessions temporaires sont généralement renouvelables sauf pour les concessions de 5 ans qui sont souvent gratuites

 

Emblèmes religieux

Croix, Christ, Vierge, etc...

 

Etablissement correctement équipé

est un établissement qui dispose d'équipement de conservation du corps : cases réfrigérées. Dans tous les cas, se renseigner.

 

Exhumation

Action de sortir un cercueil et/ou des restes mortels d'une fosse ou d'un caveau.

 

Facture

Document daté et établi conformément au bon de commande par l'opérateur funéraire, qui précise de façon précise et détaillée, l'objet, le domaine d'application, le coût et les modalités de paiement de l'ensemble des éléments du service et des fournitures.

NOTE 1 : Ce document présente l'ensemble des éléments du service (prestations, fournitures, mises à disposition de personnels, matériels...). Il comporte les mentions réglementaires obligatoires, telles que le cachet de l'entreprise fournisseur...

NOTE 2 : En cas de litige, la facture constitue avec le bon de commande, une pièce de référence pour l'appréciation de la qualité et de l'authenticité de la fourniture du service.

 

Famille

Terme général utilisé pour désigner les personnes qui ont un lien de parenté avec le défunt ou à défaut, la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles. Personne qui a qualité pour pourvoir : dans le cadre d'une transaction, personne ou entité mandatée qui a qualité pour organiser les funérailles et peut justifier de son état civil. Une association peut avoir été désignée dans un testament pour pourvoir aux funérailles.

 

Fausse case

muret de béton d’environ 50 cm.

 

Fosse

Excavation en pleine terre, de profondeur réglementaire, pratiquée dans un cimetière et destinée à recevoir un ou plusieurs cercueils ou urnes.  

 

Fossoyage

Creusement (dit aussi "fouille") en pleine terre à 1,5 m (pour 1 corps), 2,00 m (pour 2 corps) ou 2,50 m (pour 3 corps) de profondeur, sachant que le premier mètre dit "mètre sanitaire" ne peut servir qu'à l'inhumation d'urne(s) mais en aucun cas de cercueil. La fosse est comblée après l'inhumation.

 

Fossoyeur

Personne possédant les capacités indispensables à l'exécution du creusement et comblement des fosses. Le fossoyeur doit être également compétent pour effectuer les manipulations de cercueils et d'ossements dans le cadre d'exhumation et de réduction de corps.

 

Funérailles

Ensemble des cérémonies accomplies pour rendre les honneurs à un défunt  

 

Fourgon mortuaire

(véhicule de route)

Véhicule conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur affecté au transport à l'abri des regards, d'un défunt dans son cercueil sur moyenne et longue distances.

 

Funérarium

Etablissement comportant des installations destinées à conserver les corps des personnes décédées (sauf par maladie contagieuse) avant la mise en bière et donnant aux familles la possibilité de veiller leur défunt. Elle peut permettre le dépôt temporaire d'un cercueil et comprendre une salle pour la célébration de toute cérémonie funéraire

 

Garniture étanche

Cuvette étanche : Fourniture à caractère obligatoire, de nature biodégradable conformément à la réglementation en vigueur. Cette fourniture, destinée à assurer l'étanchéité du fond du cercueil, se présente le plus souvent sous la forme d'un fond souple imperméable aux écoulements.

 

Glace carbonique (neige carbonique)

Procédé de conservation externe du corps qui permet de maintenir le corps à basse température.

 

Habilitation

Autorisation délivrée par le préfet aux opérateurs qui participent de manière habituelle à la mission de service public du service extérieur des pompes funèbres et qui remplissent les conditions fixées par la loi.

 

Housse

Fourniture souple, de nature biodégradable conformément à la réglementation en vigueur, destinée à soustraire aux regards le corps d'un défunt.

 

Hublot

Partie vitrée d'un cercueil, avec volet de fermeture, permettant de voir le visage du défunt.

 

Incinération

(ou Crémation)

Réduction en cendres d'un défunt dans son cercueil.

 

Inhumation

Action de mettre un cercueil ou une urne, dans une fosse ou un caveau.

 

Institut médico-légal

Expression servant à la fois à désigner le service médical correspondant et le lieu où s'exerce l'activité de justice de ce service. Service médical, lié à la justice, chargé de l'établissement de la cause du décès, notamment en cas de mort suspecte ou violente.

 

Jardin du souvenir

Lieu situé le plus souvent à proximité du crématorium, généralement dans un cimetière et destiné à la dispersion des cendres des défunts.

 

Levée de corps

Action de déplacer le défunt, après mise en bière, du lieu où est déposé le cercueil, jusqu'au corbillard ou au fourgon mortuaire.

 

Linceul

Pièce de toile servant à envelopper le corps du défunt dans son cercueil.

 

Mandat de la famille

Personne qui signe un mandat (ou un pouvoir) pour l'organisation des obsèques (généralement à une entreprise)  

 

Marbrerie

Concerne d'une manière générale tous les travaux de cimetière (construction des caveaux, semelles, pose des monuments et columbariums)

 

Matériel d'exposition

Matériel destiné à l'aménagement et à la décoration du lieu dans lequel un cercueil doit être placé, tels que tentures, candélabres, tréteaux, table à registre, etc...

 

Maître de cérémonie

Personne justifiant d'une formation professionnelle adaptée lui permettant d'assurer l'encadrement nécessaire au bon déroulement des différentes prestations d'un service funéraire.

 

Mise en bière

Action de mettre un corps dans un cercueil.

 

Morgue

Installation réglementaire des établissements de soins, publics ou privés, destinée à conserver les corps de personnes décédées, même d'une maladie contagieuse.

 

Monument funéraire

Dalles de granit assemblées, suivant des dimensions réglementées et des formes au choix de la famille, qui prennent place sur la concession. Le monument (souvent appelé "pierre" dans le public) peut recevoir des objets, des photos, des gravures, des pots ou des jardinières.

 

Obsèques (Funérailles)

Ensemble des cérémonies accomplies pour rendre les honneurs à un défunt.

 

Opérateur funéraire habilité

Régie, entreprise, association ou établissement, habilité à fournir aux familles les prestations de la mission de service public du service extérieur des pompes funèbres.

 

Ordonnateur (maître de cérémonie)

Personne justifiant d'une formation professionnelle adaptée lui permettant d'assurer l'encadrement nécessaire au bon déroulement des différentes prestations d'un service funéraire.

 

Organisation du service

toutes les opérations nécessaires aux obsèques.

 

Personnel au service

Service minimum : 3 porteurs + 1 porteur/chauffeur. En option : 1 maître de cérémonie.

 

Plaque nominale

Plaque gravée (nom, prénom et années) posée sur le cercueil, sur le reliquaire ou à l'endroit de la sépulture.

 

Pleine terre

Concession qui se compose d'une fosse creusée dans la terre et comblée après l'inhumation (il est possible d'y placer un caveautin (appelée aussi fausse-case).

 

Poignée

Fourniture nécessaire à une bonne manipulation du cercueil.

 

Porteur

Personne possédant les capacités indispensables au portage du cercueil et des accessoires lors de l'exécution des prestations d'un service funéraire.  

 

Pouvoir

Document par lequel la famille délègue en son nom, (généralement une entreprise de Pompes Funèbres), l'organisation d'une opération funéraire (obsèques, exhumation, etc...).

 

Produits réfrigérants

Procédé de conservation externe du corps qui permet de maintenir le corps à basse température.  

Prothèse active

Prothèse contenant des radio-éléments (pace-maker ou stimulateur cardiaque).

 

Rampe réfrigérante

Matériel frigorifique portable pour conservation externe du corps.

 

Réduction

Action de rassembler lors d'une exhumation les restes mortels dans un reliquaire ou boîte à ossements.

 

Registre à signatures

Registre à feuillets disposé durant la cérémonie afin que les amis et voisins y inscrivent leurs noms et adresses, accompagnés d’un petit mot, s'ils le souhaitent.

 

Réinhumation

Inhumation effectuée à la suite d'une exhumation.

 

Reliquaire

(ou boîte à ossements)

Réceptacle, généralement plus petit qu'un cercueil, destiné à recevoir les restes mortels d'un ou plusieurs corps exhumé.

 

Représentant de la famille

Généralement le membre désigné par la famille pour signer le bon de commande. Par extension : employé de l'entreprise qui a reçu le pouvoir d'organiser les obsèques.

 

Urne cinéraire : (ou cendrier)

Réceptacle obligatoire destiné à recevoir les cendres pulvérisées du défunt.

 

Urne funéraire

Enveloppe de présentation à caractère décoratif de l'urne cinéraire.

 

Vacations de police

ou Vacations funéraires

Service d'assistance et de contrôle de la réalisation de certaines opérations funéraires par des fonctionnaires délégués par le maire, qui donne lieu au versement par la famille d'une somme déterminée par un arrêté, à la recette municipale.

 

Véhicule mortuaire

(Véhicule agréé pour "transport avant mise en bière") Véhicule conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur servant exclusivement à transporter le corps du défunt principalement avant mise en bière, entre le lieu du décès et une chambre funéraire ou le domicile mortuaire.

 

Voiture de deuil

(ou véhicule de suite)

Véhicule fourni par l'entreprise de pompes funèbres pour assurer le transport de la famille d'un défunt (limousine, minicar ou car).

 

Zinc

Cercueil métallique, comportant un filtre épurateur et décompresseur, fermé hermétiquement, qui prend place à l'intérieur du cercueil en bois. Obligatoire dans certains cas : transport à l'étranger, séjour en caveau provisoire au-delà de six jours, certains cas de maladies contagieuses.