Démarches à faire en cas de décès

Démarches, cérémonie, sépulture, ... de nombreuses questions peuvent être résolues si vous préparez vos obsèques. Malgré leur peine, vos proches seront soulagés et vos volontés respectées.

Si vous venez de perdre un proche et vous devez organiser ses obsèques, renseignez vous pour savoir si un contrat obsèques était signé. Dans le cas contraire, il est important de respecter les volontés du défunt. Pour cela, il aura peut être laissé des recommandations de son vivant : nature des obsèques, choix de pompes funèbres, dons d'organes... Pour déclarer le décès dans les 24h qui suivent le décès, nous vous proposons de suivre ce lien.

Après l'organisation des funérailles et dans le mois qui suit le décès, de nombreuses démarches administratives doivent être effectuées pour déclarer le décès auprès de différents organismes et dénoncer les contrats du défunt. Voici une liste non exhaustive des formalités à gérer :

Au plus tôt et dans le mois :

  • Demander une copie d'acte de décès et se munir de documents attestant de sa capacité à faire les formalités utiles
  • Saisir le juge des tutelles du tribunal de grande instance si le défunt laisse des enfants mineurs
  • Trier et conserver les papiers du défunt
  • Demander à un huissier un inventaire des biens mobiliers, voire une apposition de scellés
  • Informer les banques du défunt (et demander un accès au Ficoba)
  • Informer l'employeur (et si le défunt était fonctionnaire, demander le versement du capital décès)
  • Informer les organismes de protection sociale et leur demander les aides possibles
  • Informer les compagnies d'assurance
  • Informer les entreprises qui gèrent les communications, les fournisseurs d'énergie et le service des eaux
  • Informer le bailleur, si le défunt était locataire
  • Informer les locataires, si le défunt était bailleur
  • Gérer la rupture du contrat de travail des employés à domicile

Dans les 6 mois :

  • Déclencher le règlement de la succession et donc déposer une déclaration de succession
  • Faire une déclaration de succession et s'acquitter des droits
  • Modifier le nom du propriétaire sur le certificat d'immatriculation, si le défunt possédait un véhicule.

Dans l'année :

  • Déclarer aux services des impôts les revenus perçus par le défunt l'année de son décès.