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Livret
obsèques : Présentation. |
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LE LIVRET OBSEQUES PREVOYANCE : DE QUOI S’AGIT-IL? Chacun a le droit, de son vivant, de prévoir l’organisation de ses funérailles, d’en fixer le caractère civil ou religieux, de choisir son mode de sépulture, de faire don de son corps à la science. Le Livret Obsèques permet de concrétiser ce droit. Le Livret Obsèques est un contrat collectif spécifique, régi par le code des assurances, qui respecte la nouvelle réglementation et présente une double garantie : Les prestations choisies par le souscripteur seront exécutées avec le contrôle de l'Association Nationale Obsèques Prévoyance. Les fonds placés dans le respect du code des assurances sont sécurisés. L'Association Nationale Obsèques Prévoyance signe une convention avec l’opérateur funéraire qui est le présentateur du contrat auprès de ses clients. Elle s'engage contractuellement à lui confier l'exécution des funérailles en cas de décès ou, en cas d'impossibilité majeure (disparition de l'entreprise), à trouver un autre opérateur funéraire. L'opérateur funéraire s'engage, de son coté, à exécuter les funérailles aux conditions définies dans le contrat. Le Livret Obsèques, contrat de prévoyance obsèques à prime unique en valeur du jour (ou payable en 24 mensualités), est le contrat qui permet de satisfaire au mieux les principales motivations du client qui s’adresse à un opérateur funéraire pour prévoir ses funérailles : avoir la garantie que ses volontés et les prestations choisies seront respectées, ne pas être obligé lui-même ou ses ayants droit de participer à la revalorisation de son capital, en un mot, décharger sa famille de tous soucis administratifs et financiers. Le Livret Obsèques est revalorisé chaque année. La formule de revalorisation est liée à l'indice INSEE des SERVICES FUNERAIRES. Cette formule est conçue pour que le souscripteur n’ait plus rien à payer pour que ses funérailles soient organisées conformément à ses volontés. Le Livret Obsèques peut être accompagné d’une Assistance rapatriement valable lors de tout déplacement dans le monde entier et assortie de prestations au domicile très complètes. |
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LES AUTRES CONTRATS Seul un contrat traité par un professionnel du service funéraire est un vrai contrat de prévoyance obsèques garantissant l’exécution des prestations choisies. Un contrat d’assurance sur la vie ne peut garantir que le paiement d’un capital en cas de décès accompagné éventuellement d’un devis indicatif. Peu de contrats de prévoyance obsèques présentent cette double garantie, garantie financière et garantie de l’exécution des prestations. Souvent, il s’agit d’un simple contrat d’assurance décès qui prévoit le paiement d’un capital revalorisé. Cette somme est destinée à couvrir, éventuellement, les frais d’obsèques. Rares sont les contrats obsèques qui garantissent contractuellement et clairement l’exécution d’un devis établi aux prix fixés à l’avance, revalorisé chaque année dans des conditions fixées à l’avance et déterminées une fois pour toutes. Certains contrats prévoient le paiement d’une prime unique dont le montant est inférieur au capital assuré en fonction de l’âge de l’assuré. D’autres proposent des primes périodiques variables en fonction du capital assuré et de l’âge du contractant. Ces contrats ne garantissent pas les prestations sauf si l’opérateur en assume le risque. De plus ces contrats, au bout de quelques années, sont moins avantageux que les contrats du type Livret Obsèques (le capital décès payé est inférieur). |
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L’Association Nationale OBSEQUES PREVOYANCE L’Association Nationale OBSEQUES PREVOYANCE est une association sans but lucratif (loi de 1901). Elle a été créée en 1986. Elle est aujourd’hui gérée conjointement par des représentants des entreprises et des représentants des souscripteurs de Livrets Obsèques. Elle est une association indépendante et permet aux entreprises de préserver leur indépendance. Si le capital décès versé par l'assureur est supérieur au coût des obsèques, le solde sera versé aux héritiers légaux ou aux bénéficiaires désignés par l'assuré adhérent sur la demande d'adhésion au contrat d'assurance vie collectif. Si le souscripteur l’a spécifié à la signature, le solde peut aussi être utilisé pour compléter les prestations prévues. |
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LES GARANTIES L’opérateur funéraire peut apporter plusieurs garanties à son client : Les prestations prévues au devis seront respectées ; un tiers, l’Association Nationale OBSEQUES PREVOYANCE, veillera au suivi du devis. Sauf circonstances exceptionnelles, il n’aura pas de supplément à payer. Ses volontés seront respectées quoiqu’il arrive, même si l’entreprise venait à disparaître. Le Livret Obsèques est un contrat souple et modifiable : le client peut, en cas de besoin imprévu, racheter son contrat. Il peut aussi, s’il le souhaite, modifier les prestations prévues au devis. |
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Une assistance rapatriement Pour répondre à de nombreux clients qui le souhaitaient, OBSEQUES PREVOYANCE enrichit son offre : le Livret Obsèques peut être accompagné d’une garantie Assistance rapatriement valable lors de tout déplacement dans le monde entier et assortie de prestations au domicile très complètes : aide à domicile, garde des animaux domestiques, mise à disposition d’un taxi pour le conjoint survivant, un service " Allo-info ", service d’information générales à la disposition des familles leur permettant d’obtenir des renseignements dans différents domaines (fiscalité, état civil, banques, assurances, gestion du patrimoine, décès, droit civil et familial).. Cette assistance est assurée par un des grands assisteurs français, GARANTIE ASSISTANCE. Plus d'informations sur l'assistance rapatriement
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